Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 490
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux d’aménagement d’une halte cyclable au corridor des Cheminots à l’intersection de la côte des Érables ainsi que de réaménagement de l’intersection de la rue Racine et du boulevard Valcartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juillet 2009
En vigueur le 25 septembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les travaux d’aménagement d’une halte cyclable au corridor des Cheminots à l’intersection de la côte des Érables ainsi que de réaménagement de l’intersection de la rue Racine et du boulevard Valcartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de remplacer les travaux de réaménagement projetés à l’intersection du boulevard Valcartier et de la rue Racine par des travaux de même nature sur la rue susmentionnée dans la portion de celle-ci comprise entre le boulevard des Étudiants et la rue Albert-Trudel.
Ce règlement n’a pas d’effet sur le montant de la dépense autorisée ni sur celui de l’emprunt décrété lesquels demeurent fixés à 290 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de l’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement de l’agglomération sur les travaux d’aménagement d’une halte cyclable au corridor des Cheminots à l’intersection de la côte des Érables ainsi que de réaménagement de l’intersection de la rue Racine et du boulevard Valcartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 321, est remplacé par le suivant : « RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UNE HALTE CYCLABLE AU CORRIDOR DES CHEMINOTS À L’INTERSECTION DE LA CÔTE DES ÉRABLES AINSI QUE DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE RACINE ENTRE LE BOULEVARD DES ÉTUDIANTS ET LA RUE ALBERT-TRUDEL ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de l’intersection de la rue Racine et du boulevard Valcartier » par « de la portion de la rue Racine comprise entre le boulevard des Étudiants et la rue Albert-Trudel ».
3.L’annexe II de ce règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux d’aménagement d’une halte cyclable au corridor des Cheminots à l’intersection de la côte des Érables ainsi que de réaménagement de l’intersection de la rue Racine et du boulevard Valcartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de remplacer les travaux de réaménagement projetés à l’intersection du boulevard Valcartier et de la rue Racine par des travaux de même nature sur la rue susmentionnée dans la portion de celle-ci comprise entre le boulevard des Étudiants et la rue Albert-Trudel.
Ce règlement n’a pas d’effet sur le montant de la dépense autorisée ni sur celui de l’emprunt décrété lesquels demeurent fixés à 290 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
